Les délais de livraison figurant aux Conditions Particulières ne constituent pas des délais de rigueur. Ils n’ont qu’une valeur purement indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai et les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité, retenue ou à annulation des commandes en cours. La Société Europrojet est autorisée à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. La responsabilité de la Société Europrojet ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à l’Acheteur ou au Client ou en cas de force majeure.
La livraison sera effectuée par la délivrance dans les locaux (du transporteur sous contrat avec la société Europrojet , à un expéditeur ou un transporteur. La Société Europrojet ne peut donc être tenue responsable d’éventuels dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne peut être remis en cause pour cette raison. Les biens voyagent sous la responsabilité de l’Acheteur ou du Client, aux risques et périls du destinataire.
L’Acheteur ou le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, Europrojet étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les biens commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’Acheteur ou le Client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre la Société Europrojet en cas de défaut de livraison des biens commandés ou de dommages survenus en cous de transport ou de déchargement.