Livraison



Les délais de livraison figurant aux Conditions Particulières ne constituent pas des délais de rigueur. Ils n’ont qu’une valeur purement indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai et les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité, retenue ou à annulation des commandes en cours. La Société Europrojet est autorisée à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. La responsabilité de la Société Europrojet ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à l’Acheteur ou au Client ou en cas de force majeure.

La livraison sera effectuée par la délivrance dans les locaux (du transporteur sous contrat avec la société Europrojet , à un expéditeur ou un transporteur. La Société Europrojet ne peut donc être tenue responsable d’éventuels dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne peut être remis en cause pour cette raison. Les biens voyagent sous la responsabilité de l'Acheteur ou du Client, aux risques et périls du destinataire. 


L’Acheteur ou le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, Europrojet étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les biens commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’Acheteur ou le Client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre la Société Europrojet en cas de défaut de livraison des biens commandés ou de dommages survenus en cous de transport ou de déchargement.

L'Acheteur ou le Client doit, dans tous les cas, vérifier et contrôler l'état apparent de la marchandise soit au départ dans le cas d'enlèvement par ses soins, soit à l'arrivée de la marchandise en cas de livraison effectuée par Europrojet et/ou un transporteur.

Les vérifications doivent portées sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l'état de la marchandise. 
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En cas d'avarie, l'Acheteur ou le Client doit impérativement faire des réserves expresses et caractérisées sur le bordereau de livraison et confirmer ces réserves par écrit accompagnées du bon de livraison dans un délai de 48 H à compter de la livraison, en lettre recommandée avec AR au transporteur et au vendeur. En aucun cas le chauffeur doit indiquer les réserves à émettre. La mention " abîmé sous emballage " doit être vérifiée par l’Acheteur ou le Client et non indiquée par le chauffeur.

Dans le cas où cette procédure ne serait pas appliquée, les biens commandés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société Europrojet qui ne pourra être tenue responsable de ces dommages. De même, aucune retenue de paiement de la marchandise ne pourra être effectuée pour cette raison. Dans tous les cas, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites dans le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur ou le Client des biens ou marchandises concernées.